J.O. 295 du 20 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 5 novembre 2007 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : DEVA0773152S



Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 novembre 2007, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :


I. - Section des essais et réceptions


c) Membres représentant l'industrie aéronautique :

M. Philippe Deleume est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Yves Kerherve.

M. Philippe Rebourg est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Philippe Deleume.

M. Hervé Jammayrac est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Bernard Fouques.


II. - Section du transport aérien


b) Membres représentant l'aviation militaire :

Le lieutenant-colonel Thibault de Follin est nommé membre suppléant, en remplacement du lieutenant-colonel Bernard Viel.


III. - Section du travail aérien


b) Membres représentant l'aviation militaire :

Le lieutenant-colonel Thibault de Follin est nommé membre suppléant, en remplacement du lieutenant-colonel Bernard Viel.

Le mandat des membres désignés ci-dessus expire le 8 juin 2009.